Diarytree SAS — Siège social : Paris, France — Courriel : contact@diarytree.com — Site : https://diarytree.com
Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — centres de données dans l'Union européenne.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Diarytree, accessible par application web, application mobile (iOS/Android) et, le cas échéant, par téléphone via l'assistant vocal intelligent. Le Service permet notamment la prise de rendez-vous en ligne, la gestion d'agenda, la gestion d'une base clients (CRM), l'envoi de rappels automatiques, une messagerie, l'édition de devis et de factures, un assistant téléphonique IA, et selon l'offre, l'encaissement de paiements.
Diarytree fournit le Service en mode SaaS. Diarytree n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Professionnel et son Client final et agit comme un intermédiaire technique. Aucune commission n'est prélevée par Diarytree sur les prestations réservées via le Service, sauf stipulation contraire dans l'offre souscrite.
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son Compte.
Les caractéristiques et tarifs des offres figurent sur la page de tarification ou dans l'offre adressée au Professionnel. Un essai gratuit peut être proposé et à son terme l'accès aux fonctionnalités payantes cesse. L'Abonnement se reconduit automatiquement à chaque échéance. Les tarifs peuvent être révisés au maximum une fois par an avec 30 jours de préavis. Les crédits acquis sont utilisables dans un délai de 24 mois.
Les paiements de l'Abonnement sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les prix sont indiqués hors taxes et la TVA applicable est ajoutée. En cas de défaut de paiement, après 7 jours de mise en demeure, Diarytree peut suspendre l'accès. Des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) sont dus.
Le Professionnel garantit la licéité de son activité et des contenus diffusés. En tant que responsable de traitement, il informe les personnes, recueille les consentements requis (ex. enregistrement, rappels commerciaux) et répond aux demandes d'exercice des droits. Diarytree agit en qualité de sous-traitant au sens du DPA. Le démarchage non sollicité est interdit.
Le Client final fournit des informations exactes lors de la prise de rendez-vous et respecte les conditions du Professionnel. Il reconnaît que le contrat de prestation est conclu avec le Professionnel et non avec Diarytree.
Lorsque l'assistant interagit avec une personne physique, le Service est conçu pour l'informer qu'elle communique avec un système d'IA. Le Professionnel, déployeur de l'IA, active les annonces requises. Avant tout enregistrement ou transcription, le Professionnel, responsable de traitement, doit obtenir et documenter le consentement ou toute autre base légale requise auprès de l'ensemble des participants. Le Service n'a pas vocation à produire des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques (art. 22 RGPD).
Diarytree met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du Service. Un objectif de disponibilité de 99 % sur l'année civile est visé, hors indisponibilités autorisées (maintenances planifiées, force majeure, défaillances hors périmètre).
Diarytree fait évoluer le Service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs dans un délai raisonnable. En cas de modification substantielle défavorable, le Professionnel dispose d'un droit de résiliation à la date d'effet.
Le Professionnel peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace, avec effet à la fin de la période en cours. Le Client final peut supprimer son compte à tout moment. Diarytree peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave. À l'issue du contrat, le Professionnel dispose de 30 jours d'accès restreint pour l'export de ses données.
Le Service, ses composants, sa documentation et ses marques demeurent la propriété exclusive de Diarytree ou de ses concédants. L'Utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible pour la durée du contrat. L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur et concède à Diarytree une licence limitée aux fins nécessaires à la fourniture du Service.
Les traitements de données réalisés par Diarytree sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque Diarytree traite des données pour le compte du Professionnel, l' Accord de Traitement des Données (DPA).
Diarytree fournit le Service avec un niveau de soin professionnel. Les contenus IA sont fournis « en l'état » — l'Utilisateur vérifie les contenus avant usage. Dans les relations avec le Professionnel, la responsabilité de Diarytree est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée aux sommes versées durant les 12 mois précédents.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les délais sont suspendus pendant la durée de l'événement.
Les présentes sont régies par le droit français. Pour les Clients finals consommateurs, les dispositions impératives de leur pays de résidence et le droit de l'Union directement applicable (RGPD, AI Act) s'appliquent également. Le Client final consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges avec un Professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Nullité partielle : la nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. Intégralité : les présentes, l'offre souscrite, la Politique de confidentialité et le DPA expriment l'intégralité de l'accord. Cession : Diarytree peut céder le contrat dans le cadre d'une opération de réorganisation.